Règlement intérieur de Classe Digitale

Comportement des apprenants

Chaque Apprenant s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services fournis par Classe Digitale.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est formellement interdit aux Apprenants :

• D’utiliser les services mis à disposition à des fins illégales,

• De faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis,

• De céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,

• De diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,

• D’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de Classe Digitale, des formateurs, des autres Apprenants, au sein des outils ou espaces de rencontre mis à disposition quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, lors d’une rencontre organisée…),

• De diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…),

• De s’adonner à la fraude et au plagiat lors des examens, des travaux à rendre, du contrôle continu, de la rédaction du mémoire, du passeport professionnel, ou de tout autre rendu soumis pour évaluation,

• De pratiquer la falsification des documents en tout genre (convention ou avenant de stage, etc.).

Dans le cas où une partie du parcours de formation suivie par l’Apprenant se déroulerait hors de la Plateforme de formation Classe Digitale, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la première loi Auroux du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables à l’Apprenant seront celles dudit règlement, auquel l’Apprenant devra se conformer.

La contrefaçon est l’appellation juridique du plagiat, sa version condamnable. À ce titre, elle constitue un délit. L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle en précise la nature : il s’agit de « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».

Elle est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
De ce fait, le plagiat consiste à copier, contrefaire ou falsifier un document sujet à une évaluation et d’utiliser en tout ou partie, l’oeuvre d’autrui ou des passages tirés de celle-ci, sans les identifier expressément comme citations et dans l’intention de les faire passer pour siens.

De même, lorsque vous reprenez « mot pour mot » un passage d’un auteur, il faut impérativement le signaler avec des guillemets et indiquer en bas de page la source ainsi que son numéro de page.
Chaque source doit être citée dans les dossiers et travaux remis par les Apprenants, une bibliographie complète doit être fournie avec les projets de recherche, dossiers et mémoires.

Il est également interdit :

• De paraphraser un concept, une recherche ou interpréter les idées verbales ou écrites d’une tierce personne sans la citer ni sans identifier la source,

• De présenter des données de recherche qui ont été falsifiées ou inventées de toute pièce,

• De présenter sans l’autorisation préalable des professeurs concernés le même travail ou une partie importante d’un même travail dans plus d’un cours.

Les enseignants peuvent ainsi analyser tous les dossiers et mémoires rendus par les Apprenants afin de déterminer les éléments plagiés entre Apprenants ou depuis internet.
Vous trouverez ci-dessous l’échelle des sanctions appliquées en cas de plagiat avéré, non cité comme une source référencée, dans tous travaux remis par l’Apprenant.

Par le présent Règlement intérieur, l’Apprenant déclare sur l’honneur que chacun de ses travaux réalisés à domicile, comme le dossier professionnel, le dossier stratégique ou le mémoire à titre d’exemples, ne sont pas des plagiats (tel que défini ci-dessous). Il est informé des sanctions qui en découlent en cas de non-respect.

Quiconque sera pris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude à un contrôle écrit ou examen sera averti. Son évaluation sera mise à part et fera l’objet d’un rapport de surveillance de la part du surveillant fournissant les détails de l’incident. Il sera convoqué par la Direction pédagogique et se verra appliquer les sanctions définies dans le présent Règlement intérieur. Toute récidive fera l’objet d’une convocation devant le Conseil de Discipline, lequel décidera des sanctions à appliquer.

Il est chargé de prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des Apprenants ayant enfreint le Règlement intérieur.
Ses membres sont :

• Le Directeur Pédagogique : Thierry Cuirot,
• Le Conseiller pédagogique : Stéphanie Cuirot
• Un représentant du corps enseignant.

Lorsque le Conseil de Discipline envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• Le Conseil de Discipline convoque l’Apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure, le lieu de l’entretien et la possibilité de se faire assister lors de l’entretien.
• Au cours de l’entretien, l’Apprenant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment d’un membre du corps enseignant ou d’un apprenant de l’école désigné. La convocation fait état de cette faculté.
• Le Conseil de Discipline indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’Apprenant.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
• Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’Apprenant par lettre recommandée électronique ou remise contre récépissé.

Toute décision disciplinaire du Conseil de Discipline sera également transmise aux organismes officiels éventuellement concernés (Pôle Emploi, OPCO, CDC…) dans le cas d’une prise en charge de la formation, qu’elle soit partielle ou totale, et à l’employeur en cas d’alternance, de stage conventionné ou d’action de développement des compétences dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.

La sévérité de la sanction dépend de la gravité de l’infraction, du fait qu’il s’agit d’un cas de récidive ou d’autres circonstances du dossier à traiter.

L’une ou plusieurs des mesures suivantes peuvent être appliquées à titre de sanctions disciplinaires :

• La réprimande,
• Le renvoi définitif du parcours de formation,

Le prononcé d’une sanction disciplinaire peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’inscription ou de la nullité de l’épreuve pour l’Apprenant concerné. Pour l’Apprenant sous prise en charge par un tiers financeur, Classe Digitale informe concomitamment l’employeur, et l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Dans le cas du renvoi définitif de l’Apprenant, ce dernier est tenu de régler l’intégralité des droits de formation, des frais de formation restant dus.

Les formations se déroulent 100% à distance et s’appuient sur la plateforme professionnelle de visioconférence Microsoft Teams. Les apprenants travaillent toute la journée au sein d’une classe virtuelle en collaboration avec les autres apprenants.

Les cours ont lieu de 9h00 à 16h00.

En cas d’impossibilité » de suivre le cours en mode synchrone, il est possible de réaliser le visionnage d’un module de formation en replay, une attestation sur l’honneur de visionnage devra être signé par l’apprenant et transmise à la direction pédagogique.

Même si les sessions sont disponibles en replay, il est nécessaire d’assister à un minimum de 60% des sessions de façon synchrone (en direct) afin de prétendre à l’obtention du diplôme.

L’Apprenant est tenu à une obligation générale d’assiduité.
L’Apprenant inscrit dans un parcours de formation sous prise en charge par un tiers financeur (Caisse des dépôts, OPCO, Entreprise, Régions, Pôle Emploi,…) s’engage à suivre avec assiduité la formation sur laquelle il est inscrit. Il réalisera le nombre d’heures mentionné dans la Convention de formation professionnelle en mode « connecté » via la Plateforme de formation mise à sa disposition par Classe Digitale.

Afin de pouvoir progresser dans sa formation et présenter les examens, l’Apprenant s’engage à :

• Respecter le planning de formation fourni par la Direction Pédagogique

• Réaliser les travaux proposés, produire les documents demandés et interagir avec les pairs,

• Procéder à son inscription à l’examen final

• Répondre aux enquêtes et appels de suivi soumis par la Direction Pédagogique.

L’assiduité est comptabilisée et visible via la Plateforme de formation Classe Digitale en continuité, ainsi l’Apprenant est tenu informé. Le manque d’assiduité nuit à l’aboutissement du projet de formation.

Si la formation de l’Apprenant est financièrement prise en charge par son entreprise, l’assiduité au parcours est communiquée à la direction des ressources humaines ou au dirigeant, en cas d’absence de service ressources humaines, de son entreprise tous les mois.

Dans la mesure où un Apprenant a connaissance de la date de ses épreuves au moins un mois avant, il est tenu d’assurer sa présence aux épreuves. Dans le cas où l’Apprenant exerce une activité médicale ou gouvernementale, le planning des épreuves sera ajusté à son planning professionnel en amont des épreuves sur présentation d’un justificatif.

En revanche, dans tous les autres cas, sa présence est obligatoire. L’absence à une épreuve sera sanctionnée d’une note de 00/20 à ladite épreuve.

À l’issue de sa formation, l’Apprenant pourra faire valider ses connaissances selon les prérequis déterminés en amont de la formation par Classe Digitale et obtenir une Certification délivrée par l’organisme.

À l’issue de la formation, l’Apprenant valide ses connaissances et compétences en participant à une session d’examen organisée par Classe Digitale et l’organisme Certificateur associé.

Les modalités de certification (durée, lieu, – en ligne, en présentiel ou en mixte -, dates, nombre de jours, conditions d’assiduité et d’avancement dans la préparation…) seront communiquées à l’Apprenant au début de la formation.

Sous réserve de réussite à l’examen en conformité avec le Règlement intérieur, la délivrance du Titre par le Certificateur, est soumise aux conditions définies dans le cadre du référentiel de certification du Titre concerné et sous réserve de la validation des conditions de paiement.
Les modalités de passage des oraux de certification sont prévues en format distanciel.

L’Apprenant est responsable des informations fournies lors de son inscription aux épreuves organisées par les autorités compétentes (Rectorat de son académie, Certificateur d’un Titre, Centre de concours…) notamment des informations concernant ses justificatifs officiels détenus (diplômes, titres, blocs de compétences, VAE…) et des dispenses potentielles.

Les convocations aux épreuves organisées par Classe Digitale sont transmises au moins un mois avant les épreuves via la messagerie privée de la Plateforme et / ou l’adresse email personnelle de l’Apprenant.

Si les épreuves sont composées d’écrits et d’oraux, l’envoi de la convocation peut se faire en 2 fois, la première pour l’écrit, la seconde pour l’oral une fois la disponibilité des jurys arrêtée.

Les demandes de révision de notes ou de nouvelle correction des copies doivent être effectuées auprès du Service pédagogique de Classe Digitale. Il ne convient pas de solliciter directement le correcteur pour demander une quelconque modification de sa note.

Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit, en lettre recommandée avec avis de réception auprès de : CLASSE DIGITALE – Service pédagogique – 61 boucle des Epillets 77 700 Magny le Hongre.

Elles doivent être adressées dans les 15 jours qui suivent la communication des résultats. Toute demande effectuée passé ce délai ne sera pas prise en compte.

Les Apprenants pourront, en formulant leur demande par écrit, consulter leurs évaluations, si le parcours de formation l’autorise. Les Apprenants peuvent, à titre exceptionnel, demander une seconde correction par un tiers, désigné par la Direction Pédagogique qui peut ou non donner suite à la demande après étude de la situation.

Dans ce cas, la note retenue sera celle apposée par le second correcteur qu’elle soit supérieure ou inférieure à la première notation. La seconde note sera ferme et définitive.
Toute demande de consultation doit être formulée par écrit, en lettre recommandée auprès de Classe Digitale – Service des examens – 61 boucle des Epillets – 77 770 Magny le hongre, et adressée dans les 15 jours qui suivent la communication des résultats. Toute demande effectuée passé ce délai ne sera pas prise en compte.

La poursuite normale du parcours de formation peut être interrompue temporairement ou définitivement pour des motifs graves ou invalidants survenus à l’Apprenant (grossesse, maladie, décès d’un proche, … liste non exhaustive)
Dans le cadre d’un financement tiers (OPCO, entreprise, Régions, Pôle emploi, CPF, etc.), l’Apprenant doit maintenir l’assiduité préconisée dans son Contrat.

L’Apprenant est informé de la nécessité de respecter les données à caractère personnel de tous, et plus généralement les dispositions légales en matière de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement européen n°2016/679, dit Règlement général sur la protection des données – RGPD.

Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent – sous quelque forme que ce soit – directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Tout traitement de données à caractère personnel relatif à la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la conservation, la destruction, l’édition et, d’une façon générale, le traitement de la donnée, est par principe formellement interdit.

Chaque Apprenant dispose le cas échéant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement relatif à l’ensemble des données le concernant, portant sur l’utilisation des systèmes d’information de Classe Digitale, par demande auprès du Responsable de la structure par email : thierry.cuirot@classe-digitale.fr .

Les données privées seront conservées pour une durée de 5 ans après tout départ définitif. Au-delà, Classe Digitale procèdera à la destruction de l’espace personnel contenant des données privées.
Les Apprenants doivent prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher l’utilisation ou les accès frauduleux du système informatique de Classe Digitale.

Ils doivent notamment :

• veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs, codes ou mots de passe ou tout autre dispositif de contrôle d’accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel ;

• s’engager à ne pas les communiquer ou en faire bénéficier un tiers ;

• s’engager à ne pas déchiffrer ou usurper les codes ou mots de passe d’un tiers ;

• se déconnecter obligatoirement dès la fin de chaque période de travail ;

• s’assurer que les fichiers jugés confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers ;

• ne pas accéder aux données et fichiers des autres utilisateurs sans leur consentement préalable et explicite … de plus,

• Il est interdit de communiquer, transmettre ou dévoiler son code d’accès et son mot de passe individuel à un autre utilisateur ou à un tiers et des mesures doivent être prises pour en protéger la confidentialité.

• Dans tout message électronique diffusé sur le réseau, il est interdit d’utiliser un langage injurieux, malveillant, haineux ou discriminatoire et d’exercer toute forme de harcèlement, de menace ou de diffamation.

• Il est interdit d’utiliser les ressources informatiques à des fins non autorisées ou illégales.

• Il est interdit d’utiliser le contenu des parcours à des fins commerciales.

• Il est interdit de poser tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement de l’infrastructure informatique de Classe Digitale, par exemple : l’utilisation de ses identifiants et/ou son mot de passe dans le but de donner accès aux ressources informatiques à des tiers.